J.O. 90 du 16 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07014

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400095A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2004, les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant détachement de Mme Favier (Sylvie), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er avril 2004.

A compter du 1er avril 2004, l'intéressée est maintenue en détachement auprès de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, en qualité de directrice générale adjointe des services, pour une durée de trois ans.